Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE)

 

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite Socle) du bassin de La Réunion s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) en 2018 par les intercommunalités, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon 2020.

Références
L’arrêté du 20 janvier 2016 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) introduit une annexe supplémentaire au SDAGE 2016-2021 : la SOCLE.
La SOCLE n’est pas un document opposable, même si elle est une annexe du SDAGE, il s’agit d’une stratégie « non prescriptive », à l’inverse des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). L’objectif est qu’elle fournisse aux élus locaux des éléments d’appréciation et d’aide à la décision partagés.
De plus, la SOCLE intervient dans le contexte réglementaire suivant :
La réforme territoriale (Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), qui organisent le transfert, à compter du 1er janvier 2018, de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) aux intercommunalités. Puis, à partir du 1er janvier 2020, les compétences en matière « d’eau potable » et « d’assainissement » seront également placées sous la responsabilité exclusive des intercommunalités.

CONTENU DE LA SOCLE
L’article 2 de l’arrêté du 20/01/2016 prévoit que la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau comprend notamment :
– un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau ;
– des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.
Le schéma d’organisation des compétences locales de l’eau est établi en recherchant :
– la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l’eau ;
– la rationalisation du nombre de syndicats, par l’extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes.
La SOCLE est compatible avec le plan de gestion des risques inondations.
Elle fut arrêtée par AP du 1 7 mai 2018.