Comité national de l’eau

 

Le Comité national de l’eau (CNE) est une instance nationale ayant pour mission de donner son avis sur toutes les questions importantes dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques (projets de loi, projets de textes réglementaires, aménagements, SDAGE, etc…).

Le Comité national de l’eau est placé auprès du ministre chargé de l’environnement. Il se réunit au moins une fois par an en formation plénière sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du jour. Il adopte son règlement intérieur.

Il est saisi par le ministre chargé de l’environnement des questions pour lesquelles sa consultation est rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire.

Il est composé :

  • Du collège des représentants de l’État et de ses établissements publics ;
  • De deux députés et deux sénateurs ;
  • De deux membres du Conseil économique et social ;
  • Des présidents des comités de bassin ;
  • Du collège des représentants des collectivités territoriales ;
  • Du collège des représentants des usagers ;
  • De deux présidents de commission locale de l’eau ;
  • De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit.

Les membres du Comité national de l’eau, autres que ceux mentionnés aux II et III ci-dessus, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’environnement pour une durée de six ans. Le décret n°2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité National de l’Eau fixe les conditions de cette représentation.

Le Président du Comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion est membre de droit du CNE. Par ailleurs, un représentant du collège des collectivités territoriales siège également au CNE : il s’agit de M. HOARAU Jacquet (cf délibération 2017/05).