LE SDAGE : origine, contenu, objectifs

 

En France comme dans les autres pays membres de l’union européenne, les premiers "plans de gestion" des eaux encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000, ont été approuvés à la fin de l’année 2009. Ce sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l’eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d’outre-mer.

Les programmes de mesures (PDM) qui y sont associés sont les actions opérationnelles à réaliser pour atteindre les objectifs des SDAGE au niveau de chaque bassin. Les pays membres doivent rendre compte du respect de la DCE et de la mise en oeuvre des plans de gestion (SDAGE pour la France) : c’est le rapportage.

pour en savoir plus : sdage pdm ceb (format pdf - 1.5 Mo - 23/07/2019)
arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu du SDAGE