séance plénière du 25 juin 2013
publié le 10 décembre 2014 (modifié le 16 novembre 2015)
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- Délibération 2013-3 (format pdf - 18.2 ko - 10/12/2014)
validation du compte rendu de la séance du 3 avril
- Délibération 2013-4 (format pdf - 26.8 ko - 10/12/2014)
Synthèse provisoire des questions importantes suite à la consultation du public
- Délibération 2013-5 (format pdf - 138.5 ko - 10/12/2014)
actualisation du taux de redevance