séance plénière du 25 juin 2013

publié le 10 décembre 2014 (modifié le 16 novembre 2015)

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  • Délibération 2013-3 (format pdf - 18.2 ko - 10/12/2014)

    validation du compte rendu de la séance du 3 avril

  • Délibération 2013-4 (format pdf - 26.8 ko - 10/12/2014)

    Synthèse provisoire des questions importantes suite à la consultation du public

  • Délibération 2013-5 (format pdf - 138.5 ko - 10/12/2014)

    actualisation du taux de redevance