SDAGE 2016-2021 et Programme de Mesures

 

La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, dite Directive Cadre sur l’Eau (DCE) a été adoptée le 23 octobre 2000. Cette directive, qui vise à établir un cadre pour la gestion et la protection des eaux par district hydrographique, est appelée à jouer un rôle stratégique en matière de politique de l’eau. Elle fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (cours d’eau, plans d’eau, eaux côtières) et souterraines dont 3 principaux :
- la non détérioration de la qualité des eaux ;
- le « bon état » des milieux aquatiques. L’État des milieux aquatiques est apprécié sur des critères écologiques, chimiques et quantitatifs pour les eaux souterraines ;
- La réduction des rejets de substances prioritaires et la suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires.
La mise en œuvre de la DCE s’appuie sur la réalisation d’un état des lieux pour chaque district hydrographique. Cet état des lieux permet un diagnostic des milieux aquatiques et de la ressource en eau et comporte :
- les éléments nécessaires à la caractérisation initiale des masses d’eau, de façon à définir leur état actuel au regard de la DCE,
- l’identification des usages de l’eau (eau potable, irrigation, industrie, loisirs,…) et leur évaluation économique, pour évaluer la faisabilité de la restauration des milieux vu le coût direct et induit des interventions nécessaires,
- l’évaluation des évolutions probables à l’horizon 2021 (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, zones protégées, application de directives…),
- la détermination des masses d’eau fortement modifiées, pour lesquelles les investissements seraient disproportionnés,
- l’analyse de la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau,
- l’élaboration d’un registre des zones protégées.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est l’instrument français de la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau fixée par la DCE.

A La Réunion, le premier état des lieux a été effectué en 2005 et consolidé en 2007. Il a permis de définir l’état des masses d’eau majoritairement à dire d’experts et a révélé des manques de données importants pour caractériser l’état de chaque masse d’eau. Plusieurs études ont depuis été réalisées et un réseau de surveillance du milieu naturel a été mis en place afin de compléter les réseaux existants.

Puis en 2013, la révision de l’état des lieux a permis d’analyser l’évolution de l’état des masses d’eau de La Réunion, d’identifier les masses d’eau en risque de non atteinte des objectifs environnementaux de la DCE et de mettre en évidence les pressions en cause. Il a servi de socle à la révision du SDAGE afin de disposer d’un plan de gestion mis à jour, pour une période de 6 ans, de 2016 à 2021. Il comporte des orientations et des dispositions pour une gestion durable de la ressource en eau, ainsi qu’un programme de mesures à mettre en œuvre pour atteindre le bon état des masses d’eau.

Le Comité de Bassin, en séance plénière du 4 novembre 2015, a adopté le SDAGE et donné un avis favorable au Programme de Mesures 2016-2021.

En 2018, le CEB devra se prononcer sur la pertinence d’ajouter des mesures supplémentaires suite au bilan mi-parcours du programme de mesures.
Enfin, il faudra actualiser la photographie de la situation au bassin réunionnais pour préparer le 3ème cycle (2022-2027) prévu par la DCE. Ce travail d’état des lieux sera l’occasion d’évaluer le risque de non atteinte des objectifs environnementaux en 2027. Les informations collectées devront permettre de répondre aux urgences du rapportage européen de 2022. L’état des lieux sera adopté par le CEB et approuvé par le préfet avant décembre 2019.

 
 
 
 
Etat des lieux du district
publié le 21 janvier 2014 (modifié le 22 février 2017)
 
 
SDAGE et Programme de Mesures arrêtés
publié le 9 décembre 2015 (modifié le 27 février 2017)
 
Documents d’accompagnement du SDAGE
publié le 22 décembre 2015 (modifié le 7 janvier 2016)