La directive cadre sur l’eau fixe une méthodologie et un calendrier de travail précis dont les principales dispositions sont les suivantes :

  2005 : Achèvement de l’état des lieux du district hydrographique

L’état des lieux du district hydrographique est l’étape préalable à la révision du SDAGE. Il comprend :

• Le registre des zones protégées au titre des captages d’eau, des espèces aquatiques importantes du point de vue économique, des eaux de plaisance (eaux de baignade en particulier), de leur sensibilité aux nutriments (nitrates en particulier) et des habitats et des espèces (sites Natura 2000 en particulier).
• La caractérisation du district hydrographique : Ce document a pour objet de définir les masses d’eau douce de surface, côtières et souterraines du district, d’évaluer leur état actuel, d’identifier les pressions qu’elles subissent et de prévoir le risque de non atteinte du bon état à l’horizon 2015. En outre, la caractérisation du district comprend une analyse économique des services liés à l’utilisation de l’eau.

Cet état des lieux a été actualisé en 2007.

  Mars à septembre 2006 : consultation du public sur les enjeux importants

La consultation porte sur les enjeux importants dans le domaine de l’eau et sur le programme de travail pour la révision du SDAGE

Avant la révision du SDAGE, les résultats de la caractérisation du district sont mis à disposition du public sous forme d’une synthèse présentant les enjeux importants dans le domaine de l’eau. En outre, le programme de travail pour la révision du SDAGE est également présenté.

Le public a été invité à réagir sur ces documents et son avis a été pris en compte dans le projet de SDAGE.

En savoir plus : résultat de la consultation du public. (format pdf - 3.1 Mo - 22/11/2011)

  Décembre 2008 à juin 2009 : consultation du public sur le projet de SDAGE et de programme de mesures

Résultats de la consultation du public - L’eau vous dit merci !

Du 15 décembre 2008 au 15 juin 2009, vous avez été consultés sur l’avenir de l’eau : Une grande consultation sur l’eau et les milieux aquatiques a eu lieu dans les DOM. Pour le bassin Réunion, vous avez été plus de 3700 à donner votre avis sur le projet de SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui définit les objectifs fixés pour l’état des milieux aquatiques, et sur le projet de programme de mesures qui décrit les actions à mener pour atteindre les objectifs.

Journal Télévisé de RFO - 01/03/2009 - Ile de La Réunion :

Ouverture de la campagne de communication sur la consultation du public dans le cadre de la révision du SDAGE.

L’analyse des questionnaires et des avis libres apporte des éléments d’orientations pour le SDAGE.

Rapport complet de la consultation du public (format pdf - 876.8 ko - 22/11/2011)

1. Synthèse

Les chiffres clé, les principaux enseignements…
En savoir plus : synthèse de la consultation du public (format pdf - 80.2 ko - 22/11/2011)

2. Bilan de la participation

Nombre d’avis recueillis : 3761 réponses au questionnaire dont

• 3344 réponses papiers
• 417 réponses internet

Taux de participation : 1,29 % de participation

Répartition géographique des répondants :

• 25,1% pour le Nord
• 13,2% pour l’Est
• 32% pour le Sud
• 26,5% pour l’Ouest
• 3,2% non précisé

Profil des répondants :

• 53% de femmes
• 46% d’hommes
• 1% non précisé

En savoir plus : Bilan de la participation (format pdf - 125.7 ko - 29/11/2011)

3. Analyse des questionnaires

Globalement, le public fait part de son accord avec les différentes propositions du SDAGE.
Il se déclare favorable à l’objectif proposé à plus de 90%, les actions proposées paraissent pertinentes pour 93% des répondants.

En savoir plus : analyse des réponses au questionnaire (format pdf - 388.3 ko - 29/11/2011)

4. Analyse des avis libres

Dans tous les cas, il y avait la possibilité de faire des propositions pour atteindre le bon état des eaux à La Réunion.
Sur les 3761 questionnaires reçus, 1269 contenaient des propositions sur les moyens pour atteindre le bon état soit 33%.

Quatre grandes thématiques se dégagent dans les propositions apportées par le public :

• Information et sensibilisation, thématique mise en évidence dans 38% des avis exprimés
• Application ou le renforcement du dispositif législatif et réglementaire, thématique mise en évidence dans 26% des avis exprimés
• Traitement et lutte contre la pollution, thématique mise en évidence dans 25% des avis exprimés
• Limitation des consommations, thématique mise en évidence dans 21% des avis exprimés

En savoir plus : analyse des avis libres (format pdf - 290.1 ko - 29/11/2011)

Le Comité de bassin a pris connaissance des résultats de cette consultation venue enrichir le contenu des documents

En savoir plus : délibération 2009/4 du 08 juillet 2009 : bilan de la consultation du public

  Juin à octobre 2009 : consultation des assemblées

Le Comité de bassin a délibéré pour lancer la consultation des assemblées suivantes sur les projets de SDAGE et de programme de mesures :

• Conseil Général
• Conseil Régional
• Conseil Economique et Social Régional
• Chambres consulaires : Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture, Chambre de Métiers et de l’Artisanat
• Commission locale de l’eau du SAGE Est
• Office de l’Eau
• Parc National de La Réunion
• 2 instances nationales : Comité National sur l’Eau ( avis_CNE_ (format pdf - 575.5 ko - 29/11/2011) ) et Conseil Supérieur de l’Energie ( avis_CSE (format pdf - 582.4 ko - 29/11/2011) )

En savoir plus : délibération n° 2009/5 (format pdf - 1.3 Mo - 06/09/2010)  : SDAGE et programme de mesures : approbation de l’additif, lancement de la consultation des assemblées.

Les assemblées ont été destinataires des documents et disposaient de quatre mois pour faire parvenir leur réponse excepté le Parc National qui disposait réglementairement d’un délai de 2 mois.

Cette consultation a porté sur les documents suivants :

• les projets de SDAGE et de programme de mesures (version modifiée après la consultation du public),
• les documents d’accompagnement,
• le rapport d’évaluation environnementale ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sur ce rapport ;

Vous trouverez ci dessous les avis, dans leur intégralité, des 9 assemblées ayant répondu ainsi qu’une synthèse de ces avis et les propositions de prise en compte.

En savoir plus :

• les avis des assemblées :
  • Conseil Général : avis_cg974 (format pdf - 128.7 ko - 29/11/2011)
  • Conseil Régional : avis_CR974 (format pdf - 135.9 ko - 29/11/2011)
  • Conseil Economique et Social Régional : avis_CESR (format pdf - 387.6 ko - 29/11/2011)
  • Chambres consulaires : Chambre d’Agriculture ( avis_CA (format pdf - 165.8 ko - 29/11/2011) ), Chambre de Métiers et de l’Artisanat ( avis_CMA (format pdf - 90.8 ko - 29/11/2011) )
  • Commission locale de l’eau du SAGE Est : avis_cle_sage_est (format pdf - 147.9 ko - 29/11/2011)
  • Office de l’Eau : avis_Office_eau (format pdf - 43.3 ko - 29/11/2011)
  • 2 instances nationales : Comité National sur l’Eau ( avis_CNE_ (format pdf - 575.5 ko - 29/11/2011) ) et Conseil Supérieur de l’Energie ( avis_CSE (format pdf - 582.4 ko - 29/11/2011) )
• les tableau de synthèse des avis :
  • sans modification des documents : traitement_avis_assemblees1 (format pdf - 62 ko - 29/11/2011)
  • avec modification des documents : traitement_avis_assemblees2 (format pdf - 36.8 ko - 29/11/2011)

Le Comité de bassin, réuni en séance plénière le 02 décembre 2009 a pris connaissance des évolutions intervenues sur les documents et du résultat de cette consultation.

En savoir plus : délibération n° 2009/7 (format pdf - 2.1 Mo - 06/09/2010) du 02 décembre 2009 adoptant l’additif au SDAGE et au programme de mesures

  Décembre 2009 : adoption du SDAGE 2010-2015 et du programme de mesures

En savoir plus : délibération n° 2009/8 (format pdf - 44.1 ko - 06/09/2010) adoptant le SDAGE
En savoir plus : délibération n° 2009/9 (format pdf - 33.3 ko - 06/09/2010) donnant un avis sur le programme de mesures
En savoir plus : l’arrêté d’approbation du SDAGE et du programme de mesures

Décembre 2013 : Deuxième caractérisation du district
Le processus est itératif et la directive cadre fixe un programme de travail jusqu’en 2027

Pour en savoir plus sur la DCE :

• Directive 2000/60/CE (format pdf - 890.9 ko - 18/10/2010) du parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
• Décision n° 2455/2001/CE (format pdf - 147.3 ko - 18/10/2010) du parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l’eau
• Loi n° 2004-338 du 21/04/2004 (format pdf - 218.7 ko - 18/10/2010) portant transposition de la directive 2000/60/CE
• Décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 (format pdf - 46.8 ko - 18/10/2010) relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses