LE COMITE DE L’EAU ET DE LA BIODIVERSITE

 

Principes généraux

La Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, introduit de nombreuses évolutions pour garantir la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et faire des richesses naturelles une ressource pour une économie durable ; elle rapproche notamment les outils et la gouvernance liés à la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité.
La loi crée l’Agence française pour la biodiversité (AFB) à compter du 1er janvier 2017. L’AFB pourra créer avec les collectivités, et en particulier les régions qui le souhaiteront, des agences régionales de la biodiversité.
Elle crée également un comité national de la biodiversité, véritable parlement de la biodiversité, par regroupement de conseils existants, traitant de la préservation de la nature.
Le champ d’intervention des agences de l’eau est étendu à la biodiversité terrestre et marine pour consolider le financement des projets en faveur de la biodiversité.

Modalités particulières d’évolution de la gouvernance de l’eau et de la biodiversité

L’article 16 de la loi modifie dans le code de l’environnement l’article L.371-3 en créant pour chaque région de métropole un Comité régional de la biodiversité, en lieu et place des comités régionaux « Trame verte et bleue » ; les Comités de bassin de métropole sont confirmés dans leur rôle et missions.
Pour les départements d’outre-mer, elle crée le Comité de l’Eau et de la Biodiversité qui assure le rôle de comité régional de la biodiversité, ainsi que celui dévolu jusque-là au Comité de Bassin.
Cette modalité de gouvernance est entrée en vigueur six mois après la promulgation de la loi, soit le 8 février 2017, le décret qui définit la composition du comité a été pris le 27 mars 2017, l’arrêté afférent qui permet de lancer la démarche de constitution du CEB de La Réunion date, quant à lui, du 14 avril 2017.