Séance du 02 décembre 2009
- : Avis sur les taux des redevances instaurées et sur les enveloppes dédiées au programme pluriannuel d’intervention de l’Office de l’Eau Réunion
- : Proposition du principe d’instauration de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte (domestique et non domestique)
- : Proposition du principe d’instauration de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
- : Proposition du principe d’instauration de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique
- : Proposition du principe d’instauration de la redevance pour obstacle sur les cours d’eau
- : Proposition du principe d’instauration de la redevance pour pollution de l’eau liée aux activités d’élevage
- : Avis sur le programme de mesures
- : Adoption du SDAGE
- : Adoption de l’additif au SDAGE et au programme de mesures
- : Approbation du compte rendu de la séance du 08 juillet 2009