Séance du 02 décembre 2009

 : Avis sur les taux des redevances instaurées et sur les enveloppes dédiées au programme pluriannuel d’intervention de l’Office de l’Eau Réunion

 : Proposition du principe d’instauration de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte (domestique et non domestique)

 : Proposition du principe d’instauration de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique

 : Proposition du principe d’instauration de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique

 : Proposition du principe d’instauration de la redevance pour obstacle sur les cours d’eau

 : Proposition du principe d’instauration de la redevance pour pollution de l’eau liée aux activités d’élevage

 : Avis sur le programme de mesures

 : Adoption du SDAGE

 : Adoption de l’additif au SDAGE et au programme de mesures

 : Approbation du compte rendu de la séance du 08 juillet 2009