Séance du 08 septembre 2010

 : Modalités d’application de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique : avis sur les taux de cette redevance

 : Modification du règlement intérieur du Comité de Bassin

 : Election du représentant au Comté National sur l’Eau

 : Election des membres au Conseil d’administration de l’Office de l’eau.Collège des représentants des associations de consommateurs, des associations de protection de l’environnement et des personnalités qualifiées

 : Election des membres au Conseil d’administration de l’Office de l’eau.Collège des usagers et représentants des milieux socioprofessionnels

 : Election des membres au Conseil d’administration de l’Office de l’eau.Collège descollectivités, représentants des communes

 : Election des membres du bureau du Comité de Bassin

 : Election du Vice-Président du Comité de Bassin

 : Election du Président du Comité de Bassin