Les étapes d’élaboration du SDAGE 2022-2027

publié le 5 avril 2022

Chantier du cycle de gestion 2022- 2027

Le SDAGE actuel concerne la période 2016-2021. Le prochain cycle concernera la période 2022-2027 et les documents doivent être approuvés par le Préfet avant le 22 décembre 2021. Pour ce faire, les travaux préparatoires ont déjà débuté et se poursuivront encore pendant 3 ans :

  • avancement du programme de mesure 2016-2021 (bilan à mi-parcours) réalisé fin 2018,
  • consultation du public et des acteurs du territoire sur les « questions importantes », c’est-à-dire les grands enjeux auxquels le SDAGE doit répondre, entre le 2 novembre 2018 et le 2 mai 2019,
  • état des lieux des masses d’eau réalisé en 2018-2019. Cet état des masses d’eau devrait être validé par le CEB en novembre 2019.
  • élaboration participative du SDAGE et des documents associés entre octobre 2019 et juin 2020
    -* étapes d’avis sur le projet de SDAGE stabilisé (CEB, préfet coordonnateur de bassin, évaluation environnementale, CGEDD, etc.) entre juin et novembre 2020
  • consultation du public et des acteurs du territoire sur le SDAGE et ses documents associés entre novembre 2020 et mai 2021
  • mise à jour du projet de SDAGE par la prise en compte des avis exprimés, entre juin et septembre 2021
  • adoption du SDAGE et des documents associés par le CEB en octobre 2021
  • approbation du SDAGE et des documents associés par le préfet en décembre 2021
    calendrier general (format pdf - 29.8 ko - 01/08/2019)