Définition

publié le 29 novembre 2005 (modifié le 9 septembre 2010)

La notion de "district hydrographique" est définie par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 : Le district hydrographique est "une zone terrestre et maritime, composée d’un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques" (directive 2000/60/CE, article 2).

L’identification des districts hydrographiques est du ressort des États membres (directive 2000/60/CE, article 3).

Le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a arrêté la liste des districts hydrographiques français et des comités de bassin compétents le 16 mai 2005 : l’ensemble du territoire réunionnais (jusqu’à un mille marin des côtes) est identifié comme un district hydrographique et le comité de bassin de la Réunion est confirmé dans sa compétence pour élaborer et mettre à jour le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de la Réunion.

Les districts hydrographiques français