Création

Les organismes de bassin (agences et comités) ont été créés, en France métropolitaine, par la loi du 16 décembre 1964 (désormais codifiée) relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

Agences et comités de bassin vont permettre de répondre aux principaux objectifs de cette loi :

  • La gestion cohérente des ressources en eau par unités hydrographiques
  • L’existence d’organismes de concertation
  • L’existence d’un dispositif d’orientation économique conforme au principe "pollueur-payeur"

Il faut attendre 1992 et la loi sur l’eau (désormais codifiée) pour que le dispositif métropolitain soit étendu, en partie, aux départements d’outre-mer : Les comités de bassin ultra-marins sont créés mais pas les agences ou leur équivalent.

Le 2 juillet 1993, le préfet de la Réunion crée le comité consultatif de bassin à caractère provisoire.

Les décrets et arrêtés d’application sont publiés en 1995 : Le comité de bassin de la Réunion peut voir le jour sous sa forme définitive : la première liste des membres est arrêtée par le préfet de la Réunion le 29 mars 1996.

Enfin la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13/12/2000 (désormais codifiée) complète le dispositif par la création des offices de l’eau, établissements publics locaux à caractère administratif, rattachés aux départements. La loi de programme pour l’outre-mer du 21/07/2003 (désormais codifiée) leur permet de percevoir une redevance sur les prélèvements d’eau.

A la Réunion, le conseil d’administration de l’Office de l’eau s’est réuni pour la première fois le 23/07/2003.

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