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chantier "hierarchie des normes" (loi ELAN)

publié le 23 juillet 2019

Avec "Planifions nos territoires ensemble", le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) vous invite à vous exprimer sur les évolutions souhaitables en matière de la planification territoriale.

La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) instaure de nouvelles mesures de simplification en droit de l’urbanisme et en matière de planification. Elle habilite le Gouvernement à légiférer, par ordonnances, sur la simplification de la hiérarchie des normes, la modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et la clarification des schémas d’aménagement régional (SAR).

En repartant des besoins des usagers, ces ordonnances seront élaborées avec vous tous, acteurs les plus concernés : les collectivités territoriales décideuses, les professionnels de l’aménagement, les porteurs de politiques sectorielles, les associations, les porteurs de projets et les usagers de l’espace public. Les phases de diagnostic, de propositions et de conceptualisation de ces ordonnances seront ainsi réalisées en co-construction avec les acteurs des territoires.
L’objectif : faire en sorte que ces mesures soient les plus opérationnelles possibles. C’est l’objet de la démarche Planifions nos territoires ensemble . Le fruit de ces échanges servira à la rédaction des ordonnances . ou à nourrir des chantiers ultérieurs.

Pour participer https://planifions-ensemble.fr/