chantier "hierarchie des normes" (loi ELAN)

La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) instaure de nouvelles mesures de simplification en droit de l’urbanisme et en matière de planification. Elle habilite le Gouvernement à légiférer, par ordonnances, sur la simplification de la hiérarchie des normes, la modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et la clarification des schémas d’aménagement régional (SAR).

En repartant des besoins des usagers, ces ordonnances seront élaborées avec vous tous, acteurs les plus concernés : les collectivités territoriales décideuses, les professionnels de l’aménagement, les porteurs de politiques sectorielles, les associations, les porteurs de projets et les usagers de l’espace public. Les phases de diagnostic, de propositions et de conceptualisation de ces ordonnances seront ainsi réalisées en co-construction avec les acteurs des territoires.
L’objectif : faire en sorte que ces mesures soient les plus opérationnelles possibles. C’est l’objet de la démarche Planifions nos territoires ensemble . Le fruit de ces échanges servira à la rédaction des ordonnances . ou à nourrir des chantiers ultérieurs.

Pour participer https://planifions-ensemble.fr/