Comité de l’eau et de la biodiversité

Fin de la consultation du public sur le SDAGE et le PdM

publié le 30 juin 2015 (modifié le 23 juillet 2019)

La consultation du public, qui s’est tenue du 19 décembre au 18 juin dernier, est désormais close.
Les résultats sont en cours d’analyse et seront présentés au Comité de Bassin puis mis en ligne.
Les documents soumis à la consultation restent néanmoins à la disposition du public ci-dessous.
Projet_de_SDAGE_2016-2021 (format pdf - 4.2 Mo - 30/06/2015)
Projet de Programme de Mesures (format pdf - 874.6 ko - 30/06/2015)
Rapport environnemental (format pdf - 3.5 Mo - 30/06/2015)
Avisde l’Autorité Environnementale (format pdf - 835.9 ko - 30/06/2015)