Séance plénière du 28 août 2014
publié le 8 janvier 2015 (modifié le 28 avril 2015)
- delibération 2014-01 adoption du compte rendu de la séance du 3 décembre 2013signee (format pdf - 15.3 ko - 08/01/2015)
- delibération 2014-02 adoption des projets de SDAGE, de PdM et de rapport environnemental à soumettre à la consultation du public (format pdf - 23.6 ko - 08/01/2015)
- delibération 2014-03 avis sur le projet de SAGE Ouest (format pdf - 25.9 ko - 08/01/2015)
- Delibération 2014-4 avis sur l’évolution des redevances d’usage de l’eau (format pdf - 220 ko - 08/01/2015)