Création

publié le 15 octobre 2010

Les organismes de bassin (agences et comités) ont été créés, en France métropolitaine, par la loi du 16 décembre 1964 (désormais codifiée) relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

Agences et comités de bassin vont permettre de répondre aux principaux objectifs de cette loi :

  • La gestion cohérente des ressources en eau par unités hydrographiques
  • L’existence d’organismes de concertation
  • L’existence d’un dispositif d’orientation économique conforme au principe "pollueur-payeur"

Il faut attendre 1992 et la loi sur l’eau (désormais codifiée) pour que le dispositif métropolitain soit étendu, en partie, aux départements d’outre-mer : Les comités de bassin ultra-marins sont créés mais pas les agences ou leur équivalent.

Le 2 juillet 1993, le préfet de la Réunion crée le comité consultatif de bassin à caractère provisoire.

Les décrets et arrêtés d’application sont publiés en 1995 : Le comité de bassin de la Réunion peut voir le jour sous sa forme définitive : la première liste des membres est arrêtée par le préfet de la Réunion le 29 mars 1996.

Enfin la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13/12/2000 (désormais codifiée) complète le dispositif par la création des offices de l’eau, établissements publics locaux à caractère administratif, rattachés aux départements. La loi de programme pour l’outre-mer du 21/07/2003 (désormais codifiée) leur permet de percevoir une redevance sur les prélèvements d’eau.

A la Réunion, le conseil d’administration de l’Office de l’eau s’est réuni pour la première fois le 23/07/2003.